MENTIONS LÉGALES
Conformément aux dispositions de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique (L.C.E.N.), nous portons à la connaissance des utilisateurs du site les informations suivantes :
1. Éditeur du site
Le site est la propriété exclusive de la société LIBALLE GROUP, agissant sous le sigle LG.
Dénomination sociale : LIBALLE GROUP
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (Société à associé unique)
Siège social : 60 rue François 1er, 75008 Paris
Capital social : 50,00 EUROS
Immatriculation au RCS : Numéro 999 174 279 R.C.S. Paris
Numéro d’identification Européen (EUID) : FR7501.999174279
Gérant : Mathieu Allen Giovani
2. Activités principales
La société a pour activité principale le nettoyage courant, non spécialisé, de tous types de bâtiments. Elle intervient principalement sur les secteurs de Dijon, Nancy et l’Île-de-France.
3. Hébergement du site
Le site est hébergé par la société o2switch.
Adresse de l’hébergeur : Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France.
Téléphone : +33 4 44 44 60 40.
4. Propriété intellectuelle
La société LIBALLE GROUP est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site (textes, images, graphismes, logo, icônes). Toute reproduction ou représentation totale ou partielle des éléments du site est interdite sans autorisation écrite préalable.
5. Protection des données personnelles (RGPD)
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6. Loi applicable
Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris, ville du siège social.